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Mesures fiscales :

Dans le cadre du mécénat, l'acquisition d'oeuvres d'artistes contemporains vivants par les entreprises bénéficie d'exonérations fiscales sous réserve d'exposition gratuite des oeuvres au public :

Déduction du bénéfice imposable : possibilité de déduire le coût d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants du bénéfice imposable dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire, à raison de 20% par an pendant 5 ans, et suppression de l'obligation de présenter ces oeuvres au grand public. Les publics concernés seront les collaborateurs et clients.

Amortissement sur 5 ans : au titre de l'article 238bis AB du CGI : les sommes déduites doivent être intégrées à un compte de réserve spéciale inscrite au passif du bilan

Exonération de la taxe professionnelle : au titre de 2004 et des années suivantes. Cette disposition ne s'applique pas si l'entreprise n'est pas propriétaire du bien.